L’usage de ce site implique l’acceptation de certaines limites et règles de responsabilité. Nous détaillons ici vos obligations et les nôtres.

16 mai 2026

Acceptation des conditions

Accéder à ce site ou solliciter un service implique acceptation effective de ces conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser toute utilisation. Chaque modification majeure sera affichée ici et notifiée si besoin.

Définitions

Quelques précisions terminologiques pour éviter les ambiguïtés contractuelles.

• « Utilisateur » : personne accédant au site, qu’elle contacte ou non Arvekpavor.
• « Service » : toute prestation ou réponse, qu’elle porte sur de l’information, un devis ou une intervention extérieure.
• « Données personnelles » : toute information permettant une identification nominative ou indirecte d’un utilisateur.
• « Site » : l’espace web géré par Arvekpavor et accessible sous le nom de domaine arvekpavor.world.

Usage du site et des services

L’utilisation s’effectue dans le respect des lois françaises et européennes. L’accès abusif ou la manipulation du site est interdite. Toute fausse déclaration expose à une suppression immédiate du service.

Admissibilité

Le site et ses services sont destinés aux personnes majeures ou bénéficiant d’une autorisation légale adaptée.

Il appartient à chaque utilisateur de s’en assurer.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner l’usage du site.

• Tenir ses coordonnées à jour pour tout contact ultérieur.
• Ne pas publier de contenu contraire à la loi.
• Signaler immédiatement toute faille de sécurité perçue.
• Respecter la charte informatique interne décrite ici.

Usages interdits

Le respect du cadre légal français et européen prévaut.

• Tentative d’intrusion ou d’atteinte au site, quelles qu’en soient les modalités.
• Diffusion de contenus inappropriés ou non sollicités via le site.
• Usage de fausses identités pour solliciter un service.
• Collecte automatisée ou massive de données du site sans autorisation.
• Usage des ressources du site en dehors du cadre prévu par les CGU.

Propriété intellectuelle

Tous contenus, textes, images et marques demeurent la propriété du site ou de ses ayants droit. Aucune reproduction sans accord écrit n’est autorisée. Les citations éventuelles doivent mentionner la source.

Contenu utilisateur

Tout contenu fourni dans un formulaire reste sous la responsabilité de l’utilisateur.

Vie privée et gestion des données

Le traitement des données repose sur la règlementation RGPD et la politique exposée sur la page dédiée. Aucun traitement non préalablement signalé n’est toléré. Voir notre politique données

Avertissement légal et limitation

Aucun résultat n’est assuré systématiquement. Toute prestation est assortie de la mention « résultats variables selon contexte ».

Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité ne sera acceptée pour une utilisation du service inappropriée ou contraire aux CGU.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser Arvekpavor pour tout préjudice causé par un usage fautif du service.

Gestion des différends et litiges

Tout différend fera l’objet d’une tentative de résolution amiable préalable.

Loi applicable et compétence

Le droit français régit l’ensemble du traitement et de la résolution des litiges.

Résiliation

Le site se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout utilisateur dont le comportement serait contraire aux présentes conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer ; toute modification sera notifiée directement sur cette page.

Validité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste des CGU.

Accord intégral

Ces conditions prévalent sur tout autre échange oral ou écrit antérieur.

Nous contacter en cas de doute

Pour toute clarification juridique ou technique, utilisez les coordonnées officielles ci-dessous.